Conditions générales de vente
- CONCLUSION DU CONTRAT : Toute commande de produits implique l'accord sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, commande, ou autres documents commerciaux.
- PRIX :Les articles sont facturés au tarif choisi par l'entreprise indiqués au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être modifiés a tout moment.
- LIVRAISON :La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l’acheteur, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur, soit dans les locaux du vendeur soit dans les locaux du transporteur. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas de problème, ou de la non-conformité du produit livré, l'acheteur bénéficiera d'un délais de 3jour après la réception de sa commande ( suivant la date de livraison notifié) pour contacter le vendeur ou transporteur . L'acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
- DÉLAIS DE LIVRAISON :Les délais de livraison sont indiqués dans la politique d'expédition. Sauf exception, en cas de retard de traitement de sa commande d'une durée supérieur à une semaine soit 7jours, l'acheteur aura le droit d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre a quelque indemnité que ce soit.
- RETOURS :Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur. L'acheteur ce doit de contacter le vendeur avant toute décision de retour.
- GARANTIE :Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts ou dommages résultant d'un stockage, de manutention de transport, ou d'utilisation dans les conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude ou l'emploi du produit.
- PAIEMENT :Sauf conditions particulières, les factures sont payables au moment de l'achat pour validé la commande. En cas d'annulation de paiement ou de problème rencontrer avec le paiement de l'acheteur, le vendeur pourra suspendre toute commande en cours.
- CLAUSE RÉSOLUTOIRE :En cas de défaut de paiement après la réception de la commande par l'acheteur, le vendeur se donne le droit de ne plus jamais accepter quelconque commande de cette acheteur et de bloquer son accès a sa boutique en ligne.
- RESERVE DE PROPRIETE :Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques liés aux produits seront transférés à l'acheteur ou au transporteur dès la remise physique des produits.
- ATTRIBUTION DE JURIDICTION :Tout litige relatif aux présentes conditions sera de la compétence du tribunal de commerce.